Conditions Générales

Les termes et expressions suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• Ces Conditions Générales font partie intégrante du Contrat.
• Elles s’appliquent à tous les services fournis par la Société, sauf accord écrit contraire entre les parties.
• Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions sans réserve.

• La Société s’engage à exécuter uniquement les services spécifiés dans le Contrat.
• Le Contrat ne couvre aucun travail non expressément mentionné.
• Toute demande hors périmètre constitue un service supplémentaire nécessitant l’accord écrit des deux parties.
• La Société se réserve le droit de refuser toute demande supplémentaire hors de son expertise ou affectant ses autres obligations.

• La Société s’engage à effectuer les modifications convenues au Contrat.
• Toute modification modifiant le périmètre, les objectifs ou les livrables constitue un travail supplémentaire.
• La Société se réserve le droit de réévaluer le prix en cas de modifications majeures.
• Les travaux supplémentaires débutent après accord du Client sur le coût et le délai.

• Le délai d’exécution commence après réception de tous les éléments requis.
• Les périodes d’attente du Client ne sont pas comptées dans le délai d’exécution.
• Le délai est automatiquement prolongé d’une durée égale à tout retard du Client.
• La Société n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.

• Le Client s’engage à régler toutes les sommes dues conformément au Contrat.
• La Société a le droit de suspendre les services en cas de retard de paiement.
• Le Client ne peut refuser le paiement en raison de remarques ou de demandes supplémentaires.
• Tous les prix s’entendent hors taxes et redevances, sauf mention contraire.

• Le Client ne peut résilier le Contrat après démarrage sans régler les travaux effectués.
• La Société a droit à tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
• La résiliation du Contrat n’éteint aucun droit financier né avant la résiliation.

• Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral.
• Les droits d’utilisation des livrables finaux sont transférés au Client uniquement après règlement complet.
• Les outils, modèles, méthodologies et fichiers internes de la Société restent sa propriété exclusive.
• La Société se réserve le droit d’exposer les travaux réalisés dans son portfolio.

Les deux parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle. Cette obligation se poursuit après la fin du Contrat.

Chaque partie s’engage à protéger les données reçues de l’autre et à ne les utiliser que pour l’exécution du Contrat conformément aux lois.

• La Société s’engage à apporter le soin professionnel d’usage dans l’exécution des services.
• La Société ne garantit aucun résultat commercial ou financier spécifique sauf mention explicite.
• La Société n’est pas responsable des pertes de profits ou dommages indirects.
• En tout état de cause, la responsabilité maximale est limitée aux montants effectivement perçus.

Le Client s’engage à indemniser la Société et ses employés contre toute perte ou réclamation découlant de :

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure, à condition d’en informer l’autre partie dans un délai raisonnable.

Toutes les notifications envoyées par courriel, SMS ou applications de messagerie agréées sont juridiquement valables dès preuve d’envoi.

La Société peut recourir à des sous-traitants sans l’accord préalable du Client, tout en restant responsable de la bonne exécution des obligations.

Les parties s’engagent à respecter l’ensemble des lois en vigueur en Arabie Saoudite, chaque partie répondant de ses propres infractions.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un droit ne constitue pas une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.

Les clauses relatives à la confidentialité, propriété intellectuelle, indemnisation et responsabilité restent en vigueur après la fin du Contrat.

Ce Contrat est régi par les lois du Royaume d’Arabie Saoudite. Les tribunaux saoudiens sont seuls compétents en cas de litige, sauf accord écrit contraire.

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte en rien la validité et l’application des autres clauses.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les échanges antérieurs. Toute modification exige un écrit signé.